Date
2015
Sujet
Vidéo
Description
This one-hour webinar reviews CRA guidance on “Ineligible Individuals” provisions in the Income Tax Ac t(ITA). The guidance explains who CRA views as an “ineligible individual” and the issues that could arise for a registered charity that is considering permitting an “ineligible individual” to be a part of its governance, or where an “ineligible individual” is involved in the governance of a registered charity. Presented by Carters Professional Corporation, Ryan Prendergast. View presentation slides.
Ce webinaire (disponible en anglais) d’une heure, consacré à une révision des lignes directrices émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet des dispositions sur les « particuliers non admissibles » dans la
Loi de l’impôt sur le revenu. Dans ses lignes directrices, l’ARC explique ce qu’elle entend par « particulier non admissible », les problèmes qu’un organisme de bienfaisance enregistré peut rencontrer s’il songe à inclure un « particulier non admissible » dans sa structure de gouvernance ou s’il compte un « particulier non admissible » parmi les responsables participants à la gouvernance de l’organisme. Présenter par Carters Professional Corporation, Ryan Prendergast.
Série
Charity Tax Tools