Glossaire:

Pourquoi importe-t-il pour un organisme de disposer d’une base de bénévoles diversifiée? Les organismes communautaires œuvrent au profit de diverses collectivités. Une enquête réalisée en 2012 par Statistique Canada, intitulée Le don et le bénévolat chez les immigrants du Canada, a révélé qu’un Canadien sur cinq est un immigrant¹. Pour bon nombre de nouveaux Canadiens, le bénévolat constitue une voie importante menant à l’intégration sociale et économique au sein de la collectivité¹.

Selon le Code canadien du bénévolat, publié par Bénévoles Canada, un « organisme bien équilibré » cherchera à recruter des bénévoles dont le profil collectif reflétera la diversité de la collectivité². En constituant une base de bénévoles diversifiée, un organisme accroît sa capacité à servir efficacement sa collectivité cible grâce aux connaissances et aux compétences dont il pourra bénéficier relativement à la conception de programmes et de politiques et à l’établissement de liens avec sa collectivité³.

From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. 28 “Giving and Volunteering Among Canada’s Immigrants,” Derrick Thomas, Statistics Canada, May 17th 2012.
2. 30 “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
3. “A Guide for Cultural Competency Application of the Canadian Code,” Ontario Volunteer Center Network, July 2009.

Pourquoi est-il primordial d’établir des processus appropriés en matière de sélection des bénévoles? L’objectif principal de la sélection des bénévoles consiste, pour tout organisme, à garantir un environnement sûr pour ses clients, ses employés et ses bénévoles¹. Les organismes travaillant auprès de populations vulnérables, en particulier, ont l’obligation morale et légale de soumettre leurs bénévoles à une procédure de sélection conformément au principe de « devoir de diligence », voulant que les organismes prennent des mesures raisonnables, propres à assurer la sécurité de leurs bénéficiaires¹.

La sélection des bénévoles constitue une composante essentielle de la gestion des risques associés aux programmes de bénévolat des organismes. De plus, ce processus permet d’atteindre d’autres buts, telle l’affectation des bénévoles à des tâches correspondant à leur profil respectif¹.

En quoi consiste un processus efficace de sélection des bénévoles? La sélection devrait se faire en tout temps pour l’ensemble des bénévoles, et les procédures prévues pour un rôle en particulier doivent être appliquées de la même manière à toutes les personnes appelées à assumer ce rôle. Les procédures devraient être élaborées en fonction du niveau de risque associé à chacun des rôles assumés par des bénévoles². Par exemple, un bénévole chargé de la supervision d’enfants fera l’objet d’un processus de sélection différent de celui qui s’appliquera à un bénévole ayant pour tâche de recueillir les billets à l’entrée lors d’un événement de collecte de fonds².

Selon les fonctions concernées, le processus de sélection peut comprendre l’utilisation d’un formulaire de demande, la tenue d’entrevues, la vérification de références ou du casier judiciaire, le cas échéant, l’orientation relative à de nouvelles responsabilités, la supervision et l’évaluation de chacun des candidats³.

From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Screening,” Volunteer Canada.
2. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
3. “Best Practice Guidelines for Screening Volunteers,” Public Safety Canada, Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2008.

Comment un organisme peut-il former efficacement ses bénévoles? Linda Graff, spécialiste de la gestion des risques en matière de bénévolat, suggère aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif de suivre la démarche décrite ci-dessous lorsqu’ils envisagent des options de formation destinées à leurs bénévoles³ :

• prendre en considération les besoins d’apprentissage de leurs bénévoles, tout en tenant compte des connaissances de ces derniers relativement au domaine concerné, de leur mode d’apprentissage et de leur degré d’engagement;
• faire participer les bénévoles au processus d’élaboration des options de formation pour s’assurer que la formation qu’ils recevront répondra à leurs besoins;
• établir des objectifs d’apprentissage clairs et accessibles, de sorte que chacun puisse parfaitement comprendre le but global de la formation et avoir des attentes réalistes quant au processus d’apprentissage;
• faire en sorte que les bénévoles aient des occasions de mettre en pratique ce qu’ils auront appris, étant donné que l’application des concepts nouvellement acquis facilite l’apprentissage chez les personnes adultes.

From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
2. “Best Practice Guidelines for Screening Volunteers,” Public Safety Canada, Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2008; “Safe Steps: A Volunteer Screening Process,” Volunteer Canada, 2001.
3. “Designing and Structuring Volunteer Training,” Linda Graff, November 2009.

Pourquoi importe-t-il que les bénévoles aient régulièrement la possibilité de donner et de recevoir de la rétroaction? La rétroaction est la « réaction directe – positive ou négative – à une activité exécutée dans l’intérêt de l’organisme »¹. La rétroaction sera particulièrement efficace si les bénévoles la reçoivent le plus tôt possible et en bénéficient de manière continue et si elle provient des membres du personnel avec lesquels les bénévoles interagissent directement au sein de l’organisme¹. La rétroaction offerte aux bénévoles fait partie intégrante du processus de reconnaissance de leur travail et constitue une stratégie pouvant grandement aider ces derniers à atteindre leurs objectifs, en particulier s’ils cherchent à accroître leurs compétences pour améliorer leurs chances sur le marché de l’emploi¹.

Il est également essentiel que les bénévoles puissent fréquemment faire part de leur expérience aux autres membres de l’organisme relativement au rôle qui leur a été confié. Le fait de recevoir de la rétroaction de la part des bénévoles en lien avec leur affectation et diverses questions générales d’ordre organisationnel peut aider l’organisme à améliorer la qualité de son programme de formation des bénévoles et à bonifier d’autres aspects de ses activités².

Pourquoi est-il crucial que les bénévoles bénéficient d’un mode de supervision approprié selon le rôle qui leur a été attribué? La supervision permet à l’organisme de s’assurer que ses bénévoles accomplissent leurs tâches d’une manière appropriée et professionnelle¹. Les modalités de supervision devraient être déterminées en fonction du degré de complexité et du niveau de risque associés aux rôles assumés par les bénévoles³. Un mode de supervision efficace peut stimuler la motivation et le sentiment d’appartenance des bénévoles de l’organisme³. Lorsque ces derniers font l’objet d’une supervision appropriée, il est également fort probable qu’ils s’acquitteront de leurs tâches de manière satisfaisante et contribueront à l’accomplissement de la mission de l’organisme³.

De plus, la supervision des bénévoles constitue un moyen pour l’organisme de tisser des liens avec eux, de les aider à remplir leur rôle et d’assurer une communication continue entre les bénévoles et leur superviseur². Si la supervision d’un bénévole révèle un manque d’adéquation entre son profil et les tâches qui lui ont été assignées, il sera possible de les revoir pour qu’elles correspondent mieux à son profil ou de lui attribuer un autre rôle².

From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “A Matter of Design: Job Design Theory and Application to the Voluntary Sector,” Volunteer Canada, 2001.
2. “Best Practice 8: Providing Supervision,” in Best Practices in Volunteer Management: An Action Planning Guide for Small and Rural Nonprofits, Jennifer Ellis, Volunteer Canada, 2005.
3. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.

Pourquoi importe-t-il de reconnaître la contribution des bénévoles? La reconnaissance des efforts des bénévoles constitue pour un organisme l’une des façons les plus efficaces de fidéliser ses bénévoles déjà à l’œuvre et d’attirer d’autres personnes prêtes à s’investir bénévolement¹. La reconnaissance démontre la gratitude de l’organisme relativement au travail accompli par ses bénévoles et signifie à ces derniers qu’ils font partie intégrante de l’organisme et que leur contribution est estimée à sa juste valeur². En retour, la détermination et la productivité des bénévoles se trouvent renforcées². Les marques de reconnaissance devraient être exprimées de manière officielle et non officielle, à l’interne et publiquement, et s’avérer significatives aux yeux de chaque bénévole³.

Comment un organisme peut-il souligner efficacement la contribution de ses bénévoles? Bénévoles Canada suggère aux organismes de reconnaître l’apport de leurs bénévoles en adoptant les pratiques exemplaires suivantes¹ :

• Faire de la reconnaissance du travail des bénévoles une priorité – confier officiellement la reconnaissance de l’apport des bénévoles à une personne au sein de l’organisme.
• Souligner fréquemment la contribution des bénévoles – remercier souvent les bénévoles et s’assurer que leur contribution est reconnue de façon cohérente et équitable.
• Varier les marques de reconnaissance – la reconnaissance devrait se faire de manière officielle et non officielle et sous différentes formes, allant de simples remerciements ou autres marques de reconnaissance non officielles à des remises de prix officielles, en passant par l’organisation de dîners spéciaux, l’invitation de conférenciers et la tenue de présentations sur des étapes organisationnelles importantes, soulignant notamment la manière dont les bénévoles ont contribué à l’atteinte des objectifs organisationnels.
• Reconnaître l’apport des bénévoles en toute sincérité – décrire et reconnaître de façon significative la contribution des bénévoles.
• Mettre l’accent sur les personnes et non sur les résultats de leur travail – formuler les messages de reconnaissance de façon à mettre l’accent sur l’implication des personnes. Dire par exemple « Vous avez fait un travail remarquable. » au lieu de « C’est du beau travail. ».
• Le mode de reconnaissance devrait correspondre à la contribution des bénévoles – un simple remerciement pourrait convenir dans le cas d’un bénévole ayant apporté son concours à l’organisme durant un mois, alors qu’un dîner ou une plaque de remerciement serait davantage à envisager pour souligner dix années d’implication aux côtés de l’organisme.
• Faire preuve de cohérence – établir des normes relatives à la reconnaissance des efforts des bénévoles et comprendre que la façon dont la contribution de certains bénévoles est soulignée crée des attentes chez les autres bénévoles.
• Souligner la contribution de chacun en temps opportun – reconnaître l’apport des bénévoles lorsqu’ils accomplissent des choses importantes. Une reconnaissance tardive peut perdre de sa signification.
• Adapter les marques de reconnaissance – apprendre à connaître les bénévoles pour déterminer le mode de reconnaissance qui aura le plus de signification pour chacun d’eux.

From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Best Practices in Volunteer Recognition,” Volunteer Canada.
2. “Volunteer Recognition: Matching Motivation to Rewards,” Cheryl Humphrey-Pratt, RCVO @ Volunteer Alberta, 2006.
3. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.

Pourquoi importe-t-il pour un organisme d’évaluer la portée de l’implication de ses bénévoles et l’impact de son programme de bénévolat? L’évaluation de son programme de bénévolat permet à un organisme de mesurer l’impact du travail de ses bénévoles sur l’organisme et de déterminer si les objectifs du programme en question ont été ou pourront être atteints¹. Ce processus permet également de mesurer la qualité de l’expérience vécue par les bénévoles au sein de l’organisme et de cerner les aspects du programme de bénévolat nécessitant des améliorations¹. L’évaluation du programme de bénévolat d’un organisme permet la prise de décisions éclairées et favorise l’amélioration et le développement de ce programme¹.

L’évaluation d’un programme de bénévolat devrait comprendre l’examen des objectifs qui s’y rattachent, la collecte de commentaires de la part des bénévoles et des clients, ainsi que l’analyse de données qualitatives et quantitatives permettant de jauger l’impact de l’implication des bénévoles au sein de l’organisme².

From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. 62 “Evaluating Your Volunteer Programme,” Volunteering Good Practice Guide, Volunteer Center, Brighton and Hove, 2009.
2. 65 “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif sont des fiducies communautaires et, à ce titre, ils ne doivent pas donner l’impression qu’ils appartiennent ou que leur gestion est confiée à une personne ou un groupe de personnes autres que les membres ou les intervenants communautaires qui sont passionnés par la mission de l’organisme. Les administrateurs.trices bénévoles du conseil d’administration ne doivent donc pas considérer leur rôle comme permanent, même si leur intérêt pour le bien-être de l’organisme doit s’inscrire dans la durée.

On sait par expérience que les organismes qui ne limitent pas la durée des mandats des membres du conseil d’administration se retrouvent avec des administrateurs.trices en poste depuis longtemps qui ne contribuent plus efficacement et peuvent en fait avoir une influence négative sur la culture du conseil d’administration et le processus décisionnel de l’organisation. La limitation de la durée des mandats peut certes empêcher un.e administrateur.trice efficace de continuer à siéger, mais le risque le plus important pour les organisations est de voir des administrateurs.trices influent.e.s en poste depuis longtemps continuer à siéger et ne plus apporter de contribution positive à l’organisation ou au conseil. En fait, des recherches récentes révèlent qu’un.e membre d’un conseil d’administration qui siège depuis huit ou neuf ans n’apporte plus de valeur ajoutée et nuit probablement au conseil1.

La norme permet à un certain nombre de membres du conseil d’administration de cumuler plus de neuf années au conseil. Cette flexibilité dans la norme s’explique par la reconnaissance des contraintes de nature contextuelle auxquelles font face certains organismes, tels l’accès à un petit bassin de bénévoles, la nécessité de pourvoir les postes de direction ou le besoin de compétences particulières.

1. « The relationship between director tenure and director quality », International Journal of Disclosure and Governance, vol. 15, no 3, p. 142‑161

Vice-président, communications stratégiques et développement des affaires, Imagine Canada

Avant de se joindre à l'équipe d'Imagine Canada, Stephen a été directeur général de Second Harvest, organisme qui recueille des aliments frais et périssables et les distribue à plus de 200 organismes de services sociaux à Toronto. Il a également occupé les rôles à Operation Eyesight, Scarborough Community Care Access Centre, à la Société canadienne de schizophrénie, et aux nombreux d’autres organizations dans le secteur de bienfaisance.

Stephen est également un conférencier invité en matière de marketing des OSBL dans le cadre du Nonprofit Management Program de l'Université York. Il est titulaire d'un certificat en marketing pour les organisations à but non lucratif de l'Université Carleton et d'un diplôme du collège Centennial en journalisme télé et radio.

Les activités sont complémentaires à condition d’être subordonnées aux fins de bienfaisance d’un organisme ou d’occuper une place secondaire dans un organisme de bienfaisance par rapport à tout son programme d’activités.

L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus.

Un abri fiscal est, en règle générale, tout dispositif dont les avantages fiscaux sont égaux ou supérieurs au coût de la participation à cet arrangement.

L’achat de biens et de services mis en vente par un organisme de bienfaisance est une transaction commerciale, non un don, et n’est donc pas admissible à un reçu de don. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex., quand l’acheteur règle un montant supérieur à la juste valeur marchande des biens ou des services dans l’intention de faire don de ce trop-payé à l’organisme de bienfaisance), un reçu peut être délivré pour cette partie du montant de son règlement qui constitue un don (voir la section intitulée Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Exemple 1 : une personne achète un livre d’une valeur de 30 dollars à un organisme de bienfaisance et lui donne 30 dollars pour cet achat. C’est une transaction commerciale et non un don. Aucun reçu ne peut donc être délivré.

Exemple 2 : une personne achète un livre d’une valeur de 30 dollars à un organisme de bienfaisance, mais lui donne un chèque de 50 dollars. Une partie de ce règlement (30 dollars) représente un avantage pour le donateur (à savoir le livre) et le reste de ce règlement (20 dollars) représente un don. Un reçu peut, par conséquent, être délivré pour 20 dollars, soit la différence entre le montant en espèces reçu par l’organisme de bienfaisance et l’avantage retiré par cette personne (voir les restrictions sur la délivrance de reçus dans les cas de ce type dans la section intitulée Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.

Si un organisme de bienfaisance fait don de l’utilisation d’un bien en échange d’un don (p. ex., utilisation de la salle de réunion d’un organisme de bienfaisance en échange d’un don en espèces), il s’agit d’un avantage. Dans la mesure où cet avantage peut être évalué, la règle de la délivrance d’un reçu pour une partie de la valeur d’applique. Si l’avantage ne peut pas être évalué, aucun reçu ne peut être délivré.

Exemple 1 : l’utilisation d’un bien constitue un don

Une personne souhaite donner une semaine d’utilisation de son chalet pour qu’elle soit mise en vente pendant une vente aux enchères par écrit. Comme aucun transfert de bien n’a lieu, aucun reçu de don ne peut être délivré. En revanche, l’organisme de bienfaisance pourrait « louer » le chalet pendant une semaine à sa juste valeur marchande. Cette personne pourrait ensuite effectuer un don en espèces à l’organisme de bienfaisance, d’un montant égal à celui du montant du loyer réglé par ce dernier et recevoir en échange un reçu de don. (Si elle procède ainsi, cette personne devra sans doute inclure le montant du loyer dans sa déclaration d’impôt, déduire les frais appropriés, puis demander un crédit d’impôt pour ce don, par la méthode habituelle, au moment de produire sa déclaration d’impôt.)

Exemple 2 : l’utilisation d’un bien constitue un avantage pour le donateur

Une entreprise verse un don en espèces de 1 000 dollars à un organisme de bienfaisance. Celui-ci souhaite lui donner en échange l’utilisation de sa salle de réunion pour une réunion d’affaires. Si la juste valeur marchande de l’utilisation de cette salle est de 200 dollars, l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu pour 800 dollars. De plus, l’entreprise pourra vraisemblablement traiter les 200 dollars versés pour louer cette salle comme une charge à déduire.

L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un échange de chèques).

Exemple : Jeanne et Paul Piedefer possèdent un chalet dans les collines de Gatineau. Ils font don d’une semaine d’utilisation de ce chalet pour une vente aux enchères gérée par leur organisme de bienfaisance favori. Comme le don d’une semaine d’utilisation de ce chalet n’est pas un transfert de bien, un reçu de don ne peut pas être délivré. En revanche, si l’organisme de bienfaisance versait aux Piedefer une semaine de loyer et si ceux-ci redonnaient cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci pourrait leur délivrer un reçu de don. Comme les Piedefer devraient naturellement déclarer le revenu de ce loyer, cette opération ne se solderait peut-être pas par un bénéfice net pour eux.

Director of Finance, Imagine Canada

Bill has 30 years’ experience leading, managing and advising, primarily in the nonprofit sector. His broad strategic and operational experience includes extensive accounting and government regulatory activity. A Chartered Accountant and former CFO of the Institute of Chartered Accountants of Ontario, Bill was the primary project director and author of Imagine Canada’s Charity Tax Tools, a leading introductory resource for Canada’s charitable sector.