Un examen approfondi de la norme B10

Définition : rapport annuel¹
Un rapport annuel consiste en un document complet décrivant les activités menées par l’organisme concerné tout au long du dernier exercice financier. Ce rapport devrait fournir aux parties prenantes de l’information sur les activités et les résultats financiers de l’organisme. Il comprend généralement les états financiers de l’exercice précédent, des commentaires sur les activités menées durant cette période ainsi qu’une perspective pour l’avenir.

Pourquoi importe-t-il pour un organisme de rendre public son rapport annuel? Les rapports annuels peuvent constituer un élément majeur en ce qui a trait à la communication entre les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative et leurs parties prenantes. Ils peuvent également aider les organismes à asseoir leur réputation au chapitre de la transparence et de la reddition de comptes sur les plans opérationnel et financier².

Selon l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), un rapport annuel efficace devrait apporter des réponses aux questions suivantes² :

1. Quels sont l’objet, la mission et la vision de l’organisme?
2. Quelles stratégies l’organisme a-t-il mises en place pour réaliser sa mission et concrétiser sa vision?
3. Quels objectifs l’organisme s’était-il fixés pour l’exercice concerné? Quels sont les résultats obtenus comparativement à ces objectifs?
4. Quels sont les risques auxquels l’organisme est exposé et quelles sont les possibilités qui s’offrent à lui?
5. Quels sont les faits saillants de l’exercice financier sur les plans financier et non financier?
6. Quelles ont été les méthodes de collecte de fonds employées par l’organisme et quels en ont été les résultats?
7. Quelles sont les visées de l’organisme pour le prochain exercice financier?
8. Quelle structure de gouvernance l’organisme présente-t-il?

Pourquoi importe-t-il pour un organisme de rendre publics ses états financiers? De plus en plus, les membres, les donateurs, les organismes subventionnaires et autres parties prenantes s’intéressent de manière active aux pratiques financières des organismes sans but lucratif ou à vocation caritative². En publiant ses états financiers, un organisme fera preuve de responsabilité financière et de transparence auprès de ses parties prenantes. Les organismes de niveau 2 ou 3 qui sont tenus de faire vérifier leurs états financiers ou d’avoir recours à une mission d’examen (voir la norme B2) doivent accompagner leurs états financiers de toutes les notes formulées par l’expert-comptable qui les aura examinés.

Pourquoi importe-t-il pour un organisme de rendre publique la liste des membres de son conseil d’administration? Les administrateurs d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative ont pour responsabilité de superviser l’ensemble des activités de l’organisme. Les parties prenantes et les membres de la collectivité ont, par conséquent, le droit de connaître le nom et les coordonnées de chacun des administrateurs de l’organisme³. Les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative ont l’obligation de rapporter tout changement concernant leur conseil d’administration, comme l’élection ou la nomination d’un nouvel administrateur, la démission ou la révocation d’un administrateur ou encore le changement d’adresse d’un des administrateurs. Une fois un changement survenu, les organismes disposent de 15 jours pour soumettre à Corporations Canada le Formulaire 4006 – Changements concernant les administrateurs dûment rempli³. La norme B10 stipule que les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative doivent également rendre public ce type d’information pour permettre à leurs parties prenantes de communiquer avec l’ensemble de leurs administrateurs.

Pourquoi importe-t-il que les organismes de bienfaisance publient sur leur site Web le numéro d’enregistrement (NE) que leur a attribué l’Agence du revenu du Canada (ARC)? Au Canada, chaque organisme de bienfaisance reçoit un numéro d’enregistrement unique, composé d’un numéro d’entreprise, d’un identificateur de programme et d’un numéro de référence. Le numéro d’enregistrement constitue une composante majeure de l’identité juridique d’un organisme.

Pourquoi importe-t-il que les organismes de bienfaisance publient sur leur site Web certaines parties de leur plus récent formulaire T3010, intitulé « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés », tel qu’ils l’ont soumis à l’ARC? Les parties du formulaire T3010 accessibles au public comportent des renseignements essentiels sur les activités financières de l’organisme, notamment ses revenus, ses dépenses et la rémunération des dix membres de son personnel touchant les plus hauts salaires. En affichant ce type d’information sur son site Web pour en faciliter l’accès, un organisme démontre à ses parties prenantes et à l’ensemble de la collectivité un niveau élevé de transparence et de responsabilité sur le plan financier. La liste des organismes de bienfaisance tenue par l’Agence du revenu du Canada offre un accès en ligne à l’information destinée au public que les organismes de bienfaisance du Canada soumettent à l’ARC au moyen du formulaire T3010. Les organismes ont la possibilité de fournir un lien menant à cette information sur leur site Web pour se conformer à la norme B10.

From "Accreditation Preparation Workbook Section B: Financial Accountability & Transparency,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
2. “Improved Annual Reporting by Not-For-Profit Organizations,” The Canadian Institute of Chartered Accountants, 2011.
3. “Report Changes Regarding Directors,” Your Reporting Obligations Under the Canada Not-for-profit Corporations Act, Industry Canada.