Un examen approfondi de la norme A18

Pourquoi importe-t-il que le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative soit constitué d’au moins trois administrateurs n’ayant entre eux – ni avec le membre du personnel le plus haut placé – le moindre lien pouvant compromettre leur rôle d’administrateur tel qu’un lien de dépendance ou de parenté? La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif stipule que tout organisme ayant recours à la sollicitation doit avoir au moins trois administrateurs¹. Le fait que les administrateurs ne peuvent avoir entre eux – ni avec le membre du personnel le plus haut placé – le moindre lien pouvant compromettre leur rôle d’administrateur, comme un lien de dépendance ou de parenté, garantit à l’organisme que les membres de son conseil d’administration agiront dans l’intérêt de l’organisme et éviteront toute situation de conflit d’intérêts. Cela contribue également au maintien de la diversité parmi les administrateurs, lequel constitue l’une des responsabilités clés du conseil d’administration².

From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “‘Number of Directors’ in New Legislation Canada Not-for-Profit Corporations Act: The Directors,” Corporations Canada.
2. “Primer for Directors of Not-for-Profit Corporations: Rights, Duties, and Practices,” Industry Canada, 2002.