Un examen approfondi de la norme A17

Définition : mandat du conseil d’administration¹
Il s’agit d’un document approuvé par les administrateurs dans lequel sont précisées les responsabilités de gérance du conseil d’administration ainsi que la manière dont celui-ci doit rendre des comptes aux membres et aux parties prenantes de l’organisme.

En quoi ce mandat est-il important? Les mandats du conseil d’administration et des comités décrivent les objectifs et la structure de fonctionnement du conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative. Du fait qu’il présente des attentes clairement formulées, le mandat du conseil d’administration constitue un guide pour les administrateurs et procure à ces derniers un cadre en matière de prise de décisions. Tout mandat devrait être rédigé dans un langage clair et concis pour être facilement compréhensible et applicable². Le mandat d’un conseil d’administration devrait énoncer les objectifs de ce dernier et décrire les responsabilités de ses membres.

Les responsabilités présentées dans le mandat (parfois appelé « description de tâches ») d’un conseil d’administration comprennent généralement ce qui suit¹ :

• établir l’orientation stratégique de l’organisme (approuver ses stratégies et ses objectifs);
• superviser le membre du personnel le plus haut placé de l’organisme;
• surveiller le rendement de l’organisme (superviser la conduite de ses activités);
• superviser la gestion des risques;
• approuver les politiques convenant aux activités de l’organisme;
• établir des procédures favorisant la bonne gouvernance.

Le mandat d’un comité devrait comprendre ce qui suit¹ :

• le nom du comité;
• le but du comité;
• les principales tâches et responsabilités du comité;
• la composition et les rôles du comité;
• de l’information détaillée sur les réunions du comité;
• les ressources dont dispose le comité, y compris les ressources financières et le personnel de soutien;
• les objectifs annuels du comité;
• de l’information détaillée sur la reddition de comptes;
• les procédures d’examen et d’évaluation du comité;
• la date d’approbation et la date de révision du mandat du comité.

From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
2. “Board Development: Committees,” Board Development Program, Voluntary Sector Services Branch, Alberta Culture and Community Spirit, 2009.