Pourquoi importe-t-il de se munir d’une politique de protection de la vie privée ou de la confidentialité? La protection des renseignements personnels des employés, des bénévoles et des clients contribue à renforcer la réputation des organismes sans but lucratif en matière d’intégrité. Pour ces organismes, la confidentialité occupe de nos jours une place fondamentale au chapitre de la reddition de comptes envers leurs parties prenantes, dont bon nombre se préoccupent de plus en plus de la manière dont leurs renseignements personnels sont conservés, utilisés et transmis1.
À quelles lois et politiques gouvernementales un organisme doit-il se conformer en élaborant sa politique de protection de la vie privée ou de la confidentialité? En 2004, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette dernière s’applique à tous les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative qui mènent des activités commerciales, que la loi définit comme suit : « Toute activité régulière ainsi que tout acte isolé qui revêtent un caractère commercial de par leur nature, y compris la vente, le troc ou la location de listes de donneurs, d’adhésion ou de collecte de fonds. » Toutefois, dans le cas de certaines provinces, comme l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec, les lois provinciales sur la protection de la vie privée sont considérées comme essentiellement semblables à la LPRPDE et devraient donc prévaloir sur celle-ci2. Les organismes à l’œuvre en Alberta peuvent se référer au document intitulé « Protecting Personal Information: A Workbook for Nonprofit Organizations » (publié en mars 2010 par le gouvernement de l’Alberta) pour savoir ce que devrait comprendre leur politique de protection de la vie privée ou de la confidentialité. Ce guide contient aussi un modèle de politique de protection de la vie privée ou de la confidentialité.
From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance," Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.
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