Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.
L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur est révoqué de manière officielle lorsqu'un avis est publié dans la Gazette du Canada.
L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur peut être révoqué lorsque celle-ci :
- renonce à son enregistrement (révocation volontaire);
- n'a pas produit sa déclaration de renseignements ou ne l'a pas produite dans les délais prévus (révocation pour défaut de produire);
- ne remplit pas les conditions d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation pour motif valable).
Section
Gestion d'un organisme