Lorsque l'Agence du revenu du Canada procède à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, elle lui assigne un numéro de compte de programme composé de 15 chiffres. Le numéro complet d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance comporte trois parties : le NE (neuf premiers chiffres), l'identificateur de programme (deux lettres), et le numéro de référence (quatre chiffres). L'identificateur de programme d'un organisme de bienfaisance enregistré est désigné par les lettres « RR ».
Section
Gestion d'un organisme