Glossaire: U

Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.

Si un organisme de bienfaisance fait don de l’utilisation d’un bien en échange d’un don (p. ex., utilisation de la salle de réunion d’un organisme de bienfaisance en échange d’un don en espèces), il s’agit d’un avantage. Dans la mesure où cet avantage peut être évalué, la règle de la délivrance d’un reçu pour une partie de la valeur d’applique. Si l’avantage ne peut pas être évalué, aucun reçu ne peut être délivré.

Exemple 1 : l’utilisation d’un bien constitue un don

Une personne souhaite donner une semaine d’utilisation de son chalet pour qu’elle soit mise en vente pendant une vente aux enchères par écrit. Comme aucun transfert de bien n’a lieu, aucun reçu de don ne peut être délivré. En revanche, l’organisme de bienfaisance pourrait « louer » le chalet pendant une semaine à sa juste valeur marchande. Cette personne pourrait ensuite effectuer un don en espèces à l’organisme de bienfaisance, d’un montant égal à celui du montant du loyer réglé par ce dernier et recevoir en échange un reçu de don. (Si elle procède ainsi, cette personne devra sans doute inclure le montant du loyer dans sa déclaration d’impôt, déduire les frais appropriés, puis demander un crédit d’impôt pour ce don, par la méthode habituelle, au moment de produire sa déclaration d’impôt.)

Exemple 2 : l’utilisation d’un bien constitue un avantage pour le donateur

Une entreprise verse un don en espèces de 1 000 dollars à un organisme de bienfaisance. Celui-ci souhaite lui donner en échange l’utilisation de sa salle de réunion pour une réunion d’affaires. Si la juste valeur marchande de l’utilisation de cette salle est de 200 dollars, l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu pour 800 dollars. De plus, l’entreprise pourra vraisemblablement traiter les 200 dollars versés pour louer cette salle comme une charge à déduire.

L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un échange de chèques).

Exemple : Jeanne et Paul Piedefer possèdent un chalet dans les collines de Gatineau. Ils font don d’une semaine d’utilisation de ce chalet pour une vente aux enchères gérée par leur organisme de bienfaisance favori. Comme le don d’une semaine d’utilisation de ce chalet n’est pas un transfert de bien, un reçu de don ne peut pas être délivré. En revanche, si l’organisme de bienfaisance versait aux Piedefer une semaine de loyer et si ceux-ci redonnaient cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci pourrait leur délivrer un reçu de don. Comme les Piedefer devraient naturellement déclarer le revenu de ce loyer, cette opération ne se solderait peut-être pas par un bénéfice net pour eux.