Glossaire: L

Linda Graff has been working and consulting in the nonprofit sector since 1980. She is a voluntary sector and risk management specialist, an impassioned advocate for the field of volunteer program management, and a dynamic and in-demand international trainer.

Website: www.lindagraff.ca (which includes information on how to order her excellent risk management books)

Description : certains types de biens destinés à l’utilisation ou au plaisir personnel et dont la valeur augmente normalement au fil du temps.

Exemples : bijoux, collections de timbres et de pièces, ainsi qu’œuvres d’art.

Il est souvent difficile de déterminer la juste valeur marchande des biens déterminés, puisqu’un grand nombre d’entre eux sont uniques. Il vaut mieux s’adresser à un marchand spécialisé ou demander une évaluation formelle afin de déterminer la valeur de ces articles.

Si la valeur estimée d’un bien est supérieure à 1 000 dollars, il est fortement recommandé de le faire évaluer afin de justifier la valeur qui sera indiquée sur le reçu délivré aux fins d’impôt pour ce bien. 

Cas particulier : si votre organisme de bienfaisance reçoit en don un bien artistique ou culturel jugé d’importance nationale et si son donateur n’est pas son créateur, vous devriez le faire attester par la Commission canadienne d'examen des exportations.

L’ARC considère que les donateurs qui achètent des billets de loterie ou de tombola veulent principalement tenter leur chance et gagner les prix offerts et non verser un don à l’organisme de bienfaisance qui organise cet événement. Elle n’autorise donc pas la délivrance de reçus aux fins d’impôt pour ce type d’achat.