Fondation publique

• est constituée en tant que société ou fiducie;
• a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
• donne habituellement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés), mais peut mener elle-même ses propres activités de bienfaisance;
• plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendance entre eux;
• reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
• ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)