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Activité liée à la fin d’un organisme de bienfaisance, réalisée au service de celle-ci et constituant un moyen d’action raisonnable de l’atteindre.
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Les donataires reconnus sont, en général, des organismes qui peuvent délivrer des reçus officiels de dons.
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Description : les immobilisations sont des biens amortissables et tous les biens, qui, en cas de vente, produiraient un gain ou une perte en capital. L’actif engagé d’une entreprise, comme son inventaire, n’est pas une immobilisation.
Exemples : les biens ci-dessous sont des...
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Un don est, en règle générale, le transfert volontaire d’un bien à un organisme de bienfaisance dans l’intention de l’enrichir.Un service (soit le don de son temps, de sa compétence ou de son travail) n’est pas un bien et, par conséquent, n’est pas un don.
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Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.
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Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.
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