-
An individual is eligible to serve as a Director of a charity, unless the individual:
has been found guilty of a relevant criminal offence for which the individual has not received a pardon;
has been found guilty of a relevant offence in the last five years;
was a director, trustee...
Poursuivre la lecture
-
Des organismes de bienfaisance associés sont deux ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés à qui nous avons accordé, à leur demande, cette désignation. Les organismes de bienfaisance associés peuvent se transmettre des fonds les uns aux autres sans être touchés par les limites...
Poursuivre la lecture
-
Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de...
Poursuivre la lecture
-
La juste valeur marchande désigne habituellement le prix le plus élevé qu’il est possible d’obtenir pour un bien lors d'une vente effectuée dans un marché libre et sans restriction, entre un acheteur et un vendeur consentants, avertis, renseignés, prudents et agissant de façon indépendante.
Poursuivre la lecture
-
Un legs est un bien que reçoit un organisme de bienfaisance enregistré par l'intermédiaire du testament d'une personne décédée.
(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)
Poursuivre la lecture
-
Les procès-verbaux sont la transcription écrite des questions traitées et des décisions prises en réunion. Ils sont rédigés à partir de notes prises en cours de réunion – habituellement par la personne désignée pour remplir le rôle de secrétaire – et, en règle générale, ils sont présentés au même...
Poursuivre la lecture
-
Le grand livre général est le principal registre financier qui récapitule toutes les transactions financières d’un organisme et qui sert de point de départ pour préparer tous ses états et ses rapports financiers.
Poursuivre la lecture
-
est une société, une fiducie ou est établie par un acte constitutif;
a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
mène principalement ses propres activités de bienfaisance, mais peut également faire des dons en argent à d'autres donataires reconnus(par ex. des organismes de...
Poursuivre la lecture
-
Une commandite se produit quand une entreprise effectue un don à un organisme de bienfaisance en échange d’une publicité ou d’une promotion de sa marque, de ses produits ou de ses services.
En règle générale, il est impossible de délivrer des reçus de dons pour les commandites. Leur coût...
Poursuivre la lecture
-
Un don en nature est un don autre qu’en espèces
Poursuivre la lecture
