Le site web Source OSBL n’est plus mis à jour et sera bientôt retiré. Certaines ressources peuvent être obsolètes. Un nouveau réseau du programme des Normes est en préparation. Inscrivez-vous à notre infolettre pour de futures mises à jour!

Abri fiscal

Un abri fiscal est, en règle générale, tout dispositif dont les avantages fiscaux sont égaux ou supérieurs au coût de la participation à cet arrangement.

Section

Info-impôts

Catégorie

Définitions

Partagez cette ressource