Glossaire: R

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels de dons (aussi appelés « reçus aux fins de l'impôt ») pour accuser réception des dons. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, notamment l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins d'impôt. 

Il est cependant à noter que les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ces reçus ne sont pas des reçus aux fins d'impôt, et on doit clairement les différencier des reçus aux fins d'impôt délivrés pour des dons. Une contribution de services, c'est-à-dire de temps, de compétences et d'efforts, n'est pas un bien et, par conséquent, ne constitue pas un don justifiant la délivrance d'un reçu officiel de don. Par conséquent, un organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de don pour des services rendus gratuitement.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer un reçu officiel de don (aussi appelé « reçu aux fins de l'impôt ») pour accuser réception d’un don. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment à l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt. Les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ce ne sont pas des reçus aux fins de l'impôt, dont ils doivent être clairement différenciés.

Les règlements, s'ils sont adoptés par un organisme, constituent une partie des documents constitutifs. Ils énoncent les règles et la réglementation de l'administration et de la gestion de l'organisme. Par exemple, les règlements indiquent souvent les fonctions des administrateurs, la fin de l'exercice de l'organisme et la date à laquelle les réunions doivent se tenir.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

La rémunération comprend les salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires versés aux personnes (employés) travaillant à temps plein ou à temps partiel pour un organisme de bienfaisance enregistré, plus la valeur des avantages, imposables ou non, qui leur sont accordés.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.

Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur est révoqué de manière officielle lorsqu'un avis est publié dans la Gazette du Canada.

L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur peut être révoqué lorsque celle-ci :

• renonce à son enregistrement (révocation volontaire);
• n'a pas produit sa déclaration de renseignements ou ne l'a pas produite dans les délais prévus (révocation pour défaut de produire);
• ne remplit pas les conditions d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation pour motif valable).

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)