Date
2016
Auteur
Sujet
Mot clés
- impôt
Url accès
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Autre titre
Completing the registered charity information return
Description
Disponible aussi en anglais sous le titre: Completing the registered charity information return
Disponible en version électronique
"Avis au lecteur : Utilisez ce guide pour remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2013 ou après. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 4 mars 2010 ou jusqu'au 31 décembre 2012 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033-1. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2009 ou jusqu'au 3 mars 2010 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033B (09)." - ARC
Notes
Mise à jour : 2013-03-05
Éditeur
Agence du revenu du Canada (ARC)