Budget 2013 Résumé des points affectant le secteur de bienfaisance et sans but lucratif

Le budget de 2013maintient l'objectif du gouvernement visant à rétablir l'équilibre budgétaire
d'ici 2015-2016. Afin d'y parvenir, le budget de 2013 n'introduit que des dépenses limitées, tout
en réaffirmant les réductions de dépenses qui ont été annoncées dans le budget de 2012. Le
budget contient également d'autres mesures visant à améliorer l'intégrité du système fiscal, y
compris des mesures visant à éliminer des échappatoires fiscales, à clarifier les règles fiscales et à
améliorer l'équité fiscale.

Il y avait un certain nombre d'annonces qui auront une incidence sur les organismes de
bienfaisance et sans but lucratif, tant dans la façon dont ces derniers s'acquittent de leur mission
que dans leur rôle à titre d'employeur. Ces mesures, ainsi qu'un certain nombre d'annonces
concernant certains sous-secteurs, sont énoncées ci-dessous. Nous examinerons également les
annonces plus détaillées, dont les Budgets principal et supplémentaire des dépenses, et ferons
rapport sur les nouveaux développements. Nous vous encourageons à communiquer avec nous si
de nouveaux développements qui touchent le secteur sont portés à votre attention grâce à vos
contacts.