-
L'Outil d'élaboration des règlements administratifs en ligne de Corporations Canada permet de créer les règlements administratifs de votre organisation, qui sont exigés par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Cet outil permet d'adapter les règlements administratifs...
Poursuivre la lecture
-
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les responsabilités des organismes de bienfaisance enregistrés.
Poursuivre la lecture
-
Charities Information Webinar, May 2011. Reviews compliance approaches, tools and non-compliance issues.
Available in French: http://www.cra-arc.gc.ca/vdgllry/chrts-gvng/nncmplnc-fra.html
Poursuivre la lecture
-
Tipsheet on getting started in reviewing a charity's legal compliance. (2010).
Poursuivre la lecture
-
Sample checklist of governance practices.
Poursuivre la lecture
