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Norme A19: Rémunération du conseil d'administration

Description:

La norme A19 interdit aux membres d’un conseil d’administration de toucher une rémunération pécuniaire en contrepartie des services qu’ils fournissent en qualité d’administrateurs.

Un examen approfondi de la norme A19

  • Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques

    Disponible aussi en anglais sur le titre : Primer for directors of not-for-profit corporations : rights, duties and practices Table des matières Sociétés et administrateurs : quoi, qui, pourquoi et comment / Wayne Amundson Devoirs des administrateurs / Jane Burke-Robertson Responsabilité...

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  • Governance Q&A: Paying for board service?

    Article by Jane Garthson, Governance Q & A, Charity Village. Posted July 4, 2011  "Some of the directors of my nonprofit want to be paid a per diem for board and board committee work. Is this ethical? There's recently been a lively online international discussion among governance...

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  • Directors, Trustees

    Excerpt from The Government of Canada website:  "Policy statement Directors / trustees and like officials are persons who govern a registered charity. These persons hold positions that are usually identified in an organization's governing document (for example, president, treasurer and...

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  • Administrateur, Fiduciaire

    Excerpt du politique du site web du Gouvernement du Canada "Énoncé de politique Les administrateurs, les fiduciaires ou autres responsables sont des personnes qui régissent un organisme de bienfaisance enregistré. Ces personnes occupent des postes qui sont habituellement indiqués dans les statuts...

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