Norme A15: Politique de dénonciation

Description:

Les politiques et les procédures de dénonciation visent à protéger les personnes qui constatent qu’un organisme a recours à des pratiques illégales ou agit d’une manière qui n’est pas conforme à ses politiques ou à tout autre document constitutif.

Un examen approfondi de la norme A15