Avant de pouvoir délivrer un reçu aux fins d’impôt pour un don, vous devez déterminer sa juste valeur marchande et celle de tout avantage reçu par le donateur en échange de son don. Si vous ne pouvez pas déterminer la juste valeur marchande du don ou de l’avantage, vous ne pourrez pas délivrer de reçu de don.
Cette section traite également de l’évaluation des avantages donnés aux donateurs en échange de leurs dons.
Qu'est-ce que la juste valeur marchande?
Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), la juste valeur marchande est « généralement le prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux, bien informés, éclairés et avisés, et agissant indépendamment l'un de l'autre. »
- « Prix le plus élevé, en dollars ». La juste valeur marchande est une valeur exprimée en dollars, même si le bien évalué ne possède pas de « prix » apparent (p. ex, si un donateur fait don d’une collection personnelle rare). L’expression « prix le plus élevé, en dollars » permet de penser qu’il s’agit du prix de vente au détail d’un article.
- « Marché libre ». La juste valeur marchande doit être déterminée dans le contexte d’un marché libre, soit, en d’autres termes, un marché qui compte de nombreux vendeurs et de nombreux acheteurs se faisant tous concurrence pour acheter et vendre des biens. La juste valeur marchande est le prix de vente le plus élevé qu’une personne qui souhaite vendre un produit peut obtenir d’un acheteur qui souhaite en faire l’acquisition. Dans certaines conditions, toutefois, la juste valeur marchande devra être déterminée par un évaluateur ou par un expert professionnel.
- « Un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux ». La juste valeur marchande doit être déterminée sans tenir compte de la contrainte, de l’incitation ou de la réticence du vendeur ou de l’acheteur de l’article à le vendre ou à l’acheter. Une personne contrainte de vendre un bien peut être obligée de baisser son prix sous sa juste valeur marchande pour le vendre suffisamment rapidement; une personne contrainte d’acheter un article est susceptible de finir par l’acheter à un prix supérieur à sa juste valeur marchande.
- « Agissant indépendamment ». Le terme d’absence de liens de dépendance est également employé dans ce sens. Il s’applique à une situation dans laquelle ni l’acheteur, ni le vendeur ne contrôlent ou n’influencent les actions de l’un ou de l’autre et dans laquelle ils n’entretiennent aucune relation susceptible de modifier la façon dont l’un traite l’autre (p. ex., dans le cas d’un mariage ou d’une autre relation familiale).
Conseil : La détermination de la juste valeur marchande peut être très difficile. Si un don est complexe ou sa valeur très élevée, nous vous conseillons instamment de faire appel à un évaluateur ou à un expert.
Méthodes de base pour déterminer la juste valeur marchande
Il existe plusieurs méthodes d’évaluation de la juste valeur marchande.
1. Marché libre. De nombreux types de biens peuvent être évalués très facilement parce qu’il est possible de les acheter dans un marché libre à des prix publiés. Vous pouvez souvent utiliser le prix publié de ces types de biens pour indiquer leur juste valeur marchande sur vos reçus de dons.
2. Articles similaires dans un marché libre. Un article particulier peut ne pas être mis en vente sur le marché libre, alors que d’autres articles très similaires le sont. Si vous pouvez trouver un article très similaire à celui que votre organisme de bienfaisance a reçu en don, vous pouvez indiquer le prix de ce dernier pour indiquer la juste valeur marchande du reçu que vous délivrez pour celui qui vous a été donné. Vous pouvez également utiliser le prix moyen de plusieurs articles similaires.
3. Utilisation d’un évaluateur ou d’un expert. Si aucune autre méthode ne vous permet de déterminer la juste valeur marchande d’un article, les services d’un évaluateur ou d’un expert professionnel pourront vous être utiles. Voici quelques points à garder présents à l’esprit pour rechercher un évaluateur ou un expert.
- Recherchez un professionnel titulaire de titres de compétence reconnus dans son domaine.
- Recherchez une personne spécialisée dans le type de bien que vous devez évaluer. Par exemple, les évaluateurs de biens immobiliers n’évaluent normalement pas les collections de pièces rares.
- Recherchez une personne indépendante ou sans lien de dépendance avec le donateur et avec l’organisme de bienfaisance.
Registres à conserver pour justifier la juste valeur marchande
Vous devez conserver les registres faisant apparaître la méthode que vous avez employée pour déterminer la juste valeur marchande de tous les dons en nature reçus par votre organisme de bienfaisance. Ces documents pourront être les suivants :
- factures d’achat de cet article ou d’articles similaires faisant apparaître sa valeur dans le commerce de détail;
- listes de prix publiés, réclames des prospectus ou des sites Web, etc.;
- listes des cours boursiers publiées par des quotidiens ou des sites Web;
- doubles des rapports des évaluateurs ou des experts;
- détails du calcul de la valeur finale indiquée sur le reçu de don.
N'oubliez pas que les prix changent au fil du temps. Ce qui pourrait être un juste prix aujourd'hui peut être très difficile à justifier à l'avenir sans avoir la documentation produite au moment où le don a été fait.
Évaluer plusieurs articles en même temps
Il arrive que plusieurs articles constituent à eux tous un seul don ou un avantage reçu en contrepartie d’un don. Dans ce cas, la juste valeur marchande du don ou de l'avantage est déterminée en attribuant une valeur séparée à chacun des articles qu’il est possible de dissocier, puis d'ajouter la valeur de chacun d'eux afin d’obtenir leur valeur totale.
Dans certains cas, toutefois, il peut être possible d’employer les prix moyens d’articles similaires ou de parvenir à une estimation exacte sans évaluer individuellement chacun des articles. Quelle que soit la méthode que vous employez, vous devez aboutir à une valeur justifiable.
Règle de la juste valeur marchande réputée
L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose parfois que le montant de l’évaluation des dons, pour les besoins de la délivrance d’un reçu, soit celui de son prix d’origine pour le donateur au lieu de sa juste valeur marchande actuelle. La règle de la « juste valeur marchande réputée » de l’ARC s’applique aux dons en nature, quand le bien a été acquis par le donateur dans les conditions suivantes :
- dans le cadre d’un arrangement d’abri fiscal;
- moins de trois ans avant la date du don;
- moins de dix ans avant la date du don, si le don de ce bien était l’une des principales raisons de son achat.
Dans ces cas, la juste valeur marchande réputée à indiquer sur le reçu de don est le plus bas des deux montants suivants :
- celui de la juste valeur marchande du don;
- le coût du bien pour le donateur (ou, s’il s’agit d’un bien en immobilisation, le rajustement de son prix de base précédant immédiatement son don).
Plusieurs types de dons sont exemptés de l’application de cette règle. Les dons ci-dessous doivent être évalués à leur juste valeur marchande, même si l’une des conditions ci-dessus s’applique :
- dons effectués à la suite du décès d’un contribuable;
- dons d’inventaire consentis par une entreprise;
- dons de biens immobiliers situés au Canada;
- dons de biens culturels attestés (des procédures d’évaluation particulières s’appliquent);
- dons de certains titres cotés en bourse.
Exemple
Un donateur achète une œuvre d’art au prix de 300 dollars et en fait don à un organisme de bienfaisance six mois plus tard. Très peu de temps avant de la donner, une évaluation à la demande du donateur lui attribue une valeur de 1 000 dollars. Comme ce don a été effectué dans les trois ans suivant l’achat de cette œuvre d’art, l’organisme de bienfaisance doit délivrer un reçu du montant le plus bas entre sa juste valeur marchande et son coût pour le donateur. Le reçu de don doit être délivré pour 300 dollars.
Principes à appliquer pour divers types de biens
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a établi des règles ou des politiques sur l'évaluation de la juste valeur marchande, à savoir :