À qui un organisme de bienfaisance peut-il donner de l'argent, des biens ou des services?
Un organisme de bienfaisance peut donner de l’argent, des biens ou des services afin d’œuvrer au service de ses fins caritatives. En voici quelques exemples.
- Un organisme bénévole en santé finance la recherche médicale grâce à une entente contractuelle avec une organisation à but lucratif.
- Une banque alimentaire fait don de nourriture aux personnes vivant dans la pauvreté.
- Un organisme spécialisé dans la santé mentale offre des services de counselling à des personnes souffrant de maladie mentale.
Chacune des transactions ci-dessus permet directement à l’organisme de bienfaisance de satisfaire à ses fins caritatives.
En plus d'œuvrer directement au service de ses fins caritatives, un organisme de bienfaisance peut également donner de l’argent ou des biens à un autre organisme afin que celui-ci satisfasse à ses fins caritatives, à condition que l’autre organisme soit habilité à lui délivrer un reçu officiel pour son don (cet organisme étant donc un donataire reconnu). Un organisme de bienfaisance ne peut pas consentir de dons à des organismes à but non lucratif, à des entreprises ou à des particuliers.
Un organisme de bienfaisance (contrairement à une fondation de bienfaisance) est contraint de ne pas donner plus de 50 % de son revenu à d’autres donataires reconnus. Des règles permettent également de transférer du capital (par exemple, des fonds de dotation) à d’autres donataires reconnus, sous certaines conditions.
Qu'est-ce qu'un donataire reconnu?
En règle générale, un donataire reconnu est un organisme qui peut émettre des reçus officiels de dons.
Un autre organisme de bienfaisance enregistré est l’exemple le plus fréquent d’un donataire reconnu, mais les organismes de bienfaisance peuvent également effectuer des dons à d’autres types d’organismes. En plus des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, les organismes ci-dessous sont également des donataires reconnus.
1. Organismes canadiens :
- le gouvernement fédéral ou tous les gouvernements provinciaux/territoriaux ou leurs organismes ou toutes les municipalités;
- les associations canadiennes enregistrées de sports amateurs, les organismes nationaux enregistrés dans le domaine des arts;
- les sociétés d’habitaton canadiennes, établies exclusivement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées.
2. Organismes internationaux :
- les Nations Unies et ses organismes;
- les universités prescrites (universités qui scolarisent normalement des étudiants du Canada);
- les organismes de bienfaisance auxquels le gouvernement fédéral canadien a effectué un don pendant l’exercice en cours ou pendant les 12 mois qui l’ont immédiatement précédé (consulter la liste de ces organismes).
Vous pouvez également consulter Lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada.
Déclaration des dons à d'autres organismes
Pour remplir sa déclaration annuelle T3010, un organisme de bienfaisance doit communiquer la liste des dons effectués au profit de donataires reconnus pendant l’exercice auquel la déclaration se rapporte. Ces renseignements sont communiqués en utilisant le formulaire T1236.
Les renseignements suivants sont exigés pour chaque don :
- nom et adresse du donataire;
- son numéro d’enregistrement;
- montant du ou des dons;
- si le donataire est un organisme de bienfaisance associé ou non.
Afin de faciliter cette tâche, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recommande aux organismes de bienfaisance d’enregistrer tous les dons au bénéfice de donataires reconnus dans un compte séparé de ses registres.