Les fins d’un organisme (appelées parfois objectifs) sont définies dans ses documents constitutifs. Par exemple, une société définit ses fins dans ses statuts constitutifs ou dans ses lettres patentes et un organisme sans personnalité morale dans sa constitution ou dans ses documents de fiducie.
Les fins ou les objectifs d’un organisme précisent ce qu’il est légalement autorisé à réaliser; elles décrivent le but principal de l’organisme. Les activités qui sortent du cadre des fins de l’organisme sont susceptibles d’être nulles et non avenues et d’engager la responsabilité civile personnelle du conseil d’administration. C’est pour cette raison que les organismes de bienfaisance souhaitent souvent rédiger leurs fins de façon très générale.
Les exigences de l'ARC pour les fins
L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’enregistre les organismes à titre d’organisme de bienfaisance que si leurs fins sont exclusivement des fins de bienfaisance.
Quand l’ARC évalue les fins d’un organisme qui demande l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, elle souhaite que ses fins soient assez précises pour correspondre parfaitement à la définition des fins de bienfaisance. Les fins générales ou vagues, susceptibles d’être interprétées, même en partie, comme des fins autres que de bienfaisance motivent l’ARC à refuser l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
La rédaction des fins n’est qu’une partie de la rédaction des documents constitutifs pour un organisme qui demande le statut d’organisme de bienfaisance. Les autres parties des documents constitutifs, comme les clauses relatives aux pouvoirs, devraient également être rédigées avec soin, en respectant également les exigences de toute la législation fédérale et provinciale applicable. En plus des exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu, votre organisme est susceptible d’être assujetti à d’autres dispositions de la législation fédérale et provinciale dont il doit tenir compte.
Il pourra être utile de rédiger les fins en même temps que l’énoncé d’activité (qui expose les activités de bienfaisance prévues de votre organisme). Les fins et les activités de votre organisme seront ainsi compatibles, même si elles ne sont pas présentées ensemble, ni au même organisme gouvernemental.
L’assistance d’un avocat spécialisé dans les organismes de bienfaisance sera précieuse pour vous aider à respecter les exigences de l’ARC dans les fins de votre organisme.
Quelles fins sont des fins de bienfaisance?
Il n’existe aucune définition de la bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu, ni dans la législation similaire. La définition de la bienfaisance est fondée sur les décisions des tribunaux depuis plus de 400 ans.
Certaines activités sont réalisées pour le bénéfice du public ou sont « louables », mais sans être des activités de bienfaisance. De nombreuses activités bénéfiques, réalisées dans les collectivités de tout le pays, ne sont pas des activités de bienfaisance et ne peuvent donc pas être réalisées par les organismes de bienfaisance enregistrés. C’est, par exemple, le cas des activités des sports et loisirs qui ne relèvent généralement pas de la définition de la bienfaisance.
Les tribunaux ont défini quatre types d’activité de bienfaisance :
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le soulagement de la pauvreté;
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la promotion de l'éducation;
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l'avancement de la religion;
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certaines autres fins profitant à la collectivité, reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.