Avant de décider d’enregistrer un organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devriez réfléchir aux autres solutions qui s’offrent à vous pour atteindre vos buts. De nombreuses difficultés et obligations sont associées au statut d’organisme de bienfaisance enregistré, ainsi que le coût du respect de ces obligations. Il est donc judicieux d’étudier toutes les autres solutions qui vous permettront le mieux d’atteindre vos buts.
Si votre but consiste à gérer un programme ou une activité de bienfaisance, étudiez les autres options que celle de la création d’un organisme de bienfaisance. Si votre but consiste à assurer l’utilisation d’un don important dans un but particulier, maintenant et à l’avenir, étudiez les autres options que celle de la création d’une fondation.
Autres options que la création d'un organisme de bienfaisance
Si votre but consiste à gérer un programme particulier ou une activité particulière pour atteindre vos buts de bienfaisance, il existe divers moyens pour y parvenir, sans créer un nouvel organisme de bienfaisance. Étudiez les solutions présentées ci-dessous.
Collaborer avec un organisme de bienfaisance existant
Comme le Canada compte quelque 86 000 organismes de bienfaisance, il existe très vraisemblablement un autre organisme de bienfaisance qui poursuit déjà les mêmes buts de bienfaisance que ceux auxquels vous envisagez de vous consacrer. Cet organisme de bienfaisance sera déjà enregistré et disposera de l’infrastructure nécessaire pour respecter les obligations imposées par l’ARC et pour gérer et contrôler efficacement les diverses activités.
Comment pouvez-vous trouver des organismes de bienfaisance avec lesquels collaborer? Vous pouvez commencer par effectuer une recherche dans CharityData. En utilisant la fonction de recherche avancée, vous pouvez trouver les organismes de bienfaisance classés par nom, lieu ou catégorie d’organismes de bienfaisance.
Quand vous prendrez contact avec un organisme de bienfaisance au sujet d’une éventuelle collaboration, n’oubliez pas que les organismes de bienfaisance sont déjà totalement débordés. Afin d’être pris au sérieux, vous devriez être disposé à lui décrire votre propre travail, vos projets et vos budgets, au lieu de vous contenter de lui exposer votre belle idée. Sachez également que la majorité des organismes disposent de leurs propres processus d’examen et d’approbation internes et qu’ils se fixent leurs propres priorités. En revanche, si votre plan d’action a été mûrement réfléchi et s’il prévoit comment atteindre vos buts en matière de programmation, y compris en précisant les ressources qui seront mobilisées et s’il correspond à la mission et aux objectifs de base de l’organisme, vous serez probablement écouté avec toute l’attention que vous méritez.
Exercer une activité sans but lucratif
De nombreuses œuvres de bienfaisance admirables sont réalisées par des organismes sans but lucratif, non dotés du statut d’organisme de bienfaisance enregistré. Si vous prévoyez financer principalement vos projets grâce à des activités de financement pour lesquelles aucun reçu ne peut être délivré et par des frais perçus auprès des utilisateurs, l’exercice de votre activité dans le cadre d’un organisme de bienfaisance peut présenter peu d’avantages ou aucun avantage (et plusieurs inconvénients).
Bien que les organismes sans but lucratif ne puissent pas délivrer de reçus de dons, ils disposent d’une marge de manœuvre relativement plus importante pour financer et pour exercer leurs activités. Par exemple, les limites imposées par l’ARC aux activités politiques ne s’appliquent pas aux organismes sans but lucratif. Les règles de l’ARC sur le contingent des versements ou ses directives sur les activités de financement ne s’appliquent pas non plus aux organismes.
Exercer une activité commerciale
Si vous prévoyez que les frais perçus auprès des utilisateurs seront supérieurs au coût de fonctionnement du programme, l’adoption du modèle d’entreprise commerciale à but lucratif est peut être la meilleure marche à suivre. Le service ou l’activité que vous offrirez peut être « louable » et bénéfique pour les participants ou les membres de la communauté dans son ensemble, tout en s’auto-finançant. Le terme d’entreprise sociale est souvent employé pour désigner ce genre d'activités, soit celles qui sont bénéfiques pour la communauté et qui permettent de générer de modestes profits.
Dans un cas comme celui-ci, vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu sur tous les profits, mais, si ces derniers sont modestes ou s’ils sont réinvestis dans la croissance de l’organisation et de ses programmes, le montant de l’impôt peut être véritablement bas. Il peut être également plus facile – et moins onéreux – de vous acquitter de l’impôt que de gérer les nombreuses contraintes de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance. De plus, les entreprises peuvent faire don de 75 % au plus de leur revenu net à des organismes de bienfaisance, ce qui réduit le montant des impôts à leur charge.
Enfin, le traitement des entreprises est beaucoup plus favorable pour la TPS/TVH/TVP que celui des organismes de bienfaisance. En effet, en règle générale, les entreprises récupèrent toute la TPS/TVH/TVP qu’elles règlent grâce à des crédits de taxe sur les intrants, alors que seulement la moitié de cette taxe est remboursée aux organismes de bienfaisance. Le fardeau fiscal de la TPS/TVH/TVP peut être lourd pour un organisme de bienfaisance et largement supérieur à l’impôt sur le revenu qui serait à sa charge si cet organisme était simplement une entreprise.
Autres options que la création d'une fondation
Si votre but consiste à veiller à ce qu’un don important soit utilisé dans le but de votre choix, maintenant et à l’avenir, il existe divers moyens d’y parvenir, sans créer une nouvelle fondation. Réfléchissez aux solutions ci-dessous.
Verser un don réservé à un organisme de bienfaisance existant
Les dons importants sont souvent assortis de certaines restrictions ou instructions. L’organisme de bienfaisance bénéficiaire est légalement obligé de respecter ces conditions en acceptant un don de ce type. Discutez en détail des conditions que vous proposez avec l'organisme bénéficiaire avant d'effectuer un don. Ainsi, quand les conditions seront rédigées, vous pourrez accomplir ce que vous souhaitez. Si vous exigez que le revenu de votre don serve à financer un programme de bienfaisance particulier, vous pouvez vous assurer, dans vos discussions avec l’organisme de bienfaisance, que celui-ci a l’intention de poursuivre le programme, qu’il existe d’autres sources de financement adéquates (ou que votre financement suffit à lui tout seul) afin de poursuivre l’exploitation du programme, et ainsi de suite. L’organisme de bienfaisance peut également vous aider à trouver d’autres options de financement au cas où le programme prendrait fin (si, par exemple, il atteint ses buts).
Cette méthode présente un avantage : un organisme de bienfaisance existant dispose vraisemblablement de l’expertise et de la perspicacité nécessaires pour vous aider à affecter vos fonds de façon à ce qu’ils accomplissent ce que vous souhaitez. Il dispose aussi vraisemblablement d'employés ou de bénévoles compétents et dévoués qui pourront veiller à ce que votre don continue à être bien employé à l’avenir.
Créer un fonds orienté par le donateur
La création d’un fonds orienté par le donateur présente des points communs avec la création de votre propre fondation privée, mais sans les fardeaux de l’administration, de la réglementation, de la gestion et de l’exploitation. Les fonds orientés par les donateurs sont, en règle générale, gérés par des fondations publiques ou par des organismes de bienfaisance dans le but de promouvoir la philanthropie et de soutenir certains types de causes. La fondation publique gère les fardeaux et répartit le coût de cette gestion entre de nombreux donateurs. Elle a ainsi les moyens financiers d’acquérir de l’expertise dans ces domaines, ce qui ne serait peut-être pas le cas d’une seule fondation privée.
Après avoir effectué son don, le donateur peut encore recommander (mais non contrôler légalement) les personnes qui bénéficieront de l’octroi de subventions par le gestionnaire des fonds. Le conseil d’administration de l’organisme de bienfaisance bénéficiaire doit exercer le contrôle ultime de l’emploi de ces fonds, naturellement, mais peut, dans le cadre de cette obligation, tenir compte des recommandations des donateurs.
Les fondations communautaires sont une catégorie de fonds orientés par le donateur qui prennent rapidement de l’importance. Pour plus d'informations ou pour trouver une fondation communautaire près de chez vous, visitez le site Web des Fondations communautaires du Canada.
Consentir un don à une fondation de confiance
Si vous souhaitez simplement vous assurer que votre don sera utilisé intelligemment et efficacement, sans donner d’instructions précises sur son utilisation, un don non réservé à une fondation dont vous respectez l’œuvre et à qui vous accordez votre confiance peut être la voie à suivre.