Activités politiques

Un organisme de bienfaisance peut participer à des activités politiques limitées, sous réserve d'observer les règles définies par l’Agence du revenu du Canada (ARC), à condition que :

  • les activités soient liées aux fins de l’organisme;
  • les activités soient subordonnées aux fins de l’organisme; 
  • les activités ne soient pas des activités politiques partisanes;
  • l’organisme consacre  la totalité, ou presque, de ces ressources à ses fins de bienfaisance.

Les organismes doivent suivre leurs dépenses relatives aux activités politiques et les inclure dans leur déclaration annuelle T3010.  Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus détaillés à ce sujet, veuillez consulter  la politique technique de l’ARC sur les activités politiques.

Conseil : Certaines activités qui peuvent paraître politiques sont, en fait, considérées comme des activités de bienfaisance.

Qu'est-ce qu'une activité politique?

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), une activité est considérée comme politique, si elle :

  • incite le public à prendre contact avec des représentants élus ou avec des hauts fonctionnaires pour les exhorter à conserver, à contester ou à modifier une loi, une politique ou une décision d’une collectivité publique ou d’une autre;
  • cherche à convaincre le public qu'une loi, une politique ou une décision de n’importe quel ordre de gouvernement de n’importe quelle collectivité publique devrait être conservée, contestée ou modifiée;
  • tente d'inciter le public à exercer des pressions sur des représentants élus ou sur des hauts fonctionnaires ou à l’organiser dans le but de conserver, contester ou modifier une loi, une politique ou une décision de n’importe quel ordre de gouvernement de n’importe quelle collectivité publique.

Dans quels cas une activité n'est-elle pas politique?

Certaines activités qui peuvent paraître politiques sont, en fait, considérées comme des activités de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce sont les activités suivantes :

  1. Communication d’exposés de position à un représentant élu ou à un haut fonctionnaire. Si vous présentez un exposé de position à un représentant élu ou à un haut fonctionnaire, cette activité est considérée, en règle générale, comme une activité de bienfaisance. Vous pourriez être tenu de vous enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, si vous communiquez avec un représentant élu ou un haut fonctionnaire.
  2. Diffusion d’énoncés de position.  La diffusion d’un énoncé de position est considérée comme une activité de bienfaisance, à condition que l'organisme diffuse le texte intégral de cet exposé et sous réserve que ce texte ou qu’une référence à ce texte ne lance pas un appel explicite à l'action politique. L’organisme de bienfaisance peut diffuser l’intégralité de son énoncé de position dans un communiqué de presse ou dans son site Web. 
  3. Campagnes de sensibilisation du public. Lorsqu'un organisme de bienfaisance enregistré sensibilise le public à son travail ou à une question et que cette activité est liée et subordonnée à sa fin de bienfaisance, l’ARC considère que c’est une activité de bienfaisance. Cette activité doit également s’appuyer sur une position raisonnée et non sur des informations erronées, inexactes ou trompeuses. Enfin, bien que l'ARC reconnaisse que le contenu du matériel de sensibilisation puisse faire appel aux émotions dans une certaine mesure, il est inadmissible qu’il fasse principalement appel aux émotions.

Faut-il informer l'ARC de ses activités politiques?

Il n’existe aucune règle particulière pour informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) des activités politiques. En revanche, si votre organisme entreprend une nouvelle activité importante, non indiquée dans votre première demande d’enregistrement d’organisme de bienfaisance, vous devriez en informer l’ARC.

Registres à tenir sur les activités politiques

Si votre organisme réalise des activités politiques, vous devez être en mesure de calculer leur coût, afin de démontrer que la totalité de ses ressources ou presque a été consacrée à des activités de bienfaisance.  Quand les dépenses sont partiellement politiques et partiellement non politiques, vous devez les ventiler en conséquence et uniformément d’une année sur l’autre. Les ressources physiques et humaines de votre organisme de bienfaisance doivent également être consacrées en totalité ou presque à ses activités de bienfaisance, comme ses ressources financières.